Le décret exonérant de cotisations et contributions sociales les employeurs qui proposent du sport à leurs salariés est paru au Journal Officiel, lundi.
Attendu depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le texte qui exonère de cotisations et contributions sociales les employeurs proposant du sport à leurs salariés est paru au Journal Officiel lundi.
Le sport en entreprise n’est plus considéré comme un avantage en nature
Plus précisément, sont exemptés de contributions sociales « l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise » et « l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive […] », selon l’article 1 du décret signé par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Lemaire.
18% des dirigeants « franchissent le pas et proposent des activités physiques et sportives à leurs salariés », selon l’Union Sport & Cycle.
« Les activités physiques et sportives en milieu professionnel diminueraient de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 42 milliards d’euros potentiels par an), réduiraient les troubles musculo-squelettiques et augmenteraient même la productivité de 12 %. Du gagnant-gagnant », écrit le syndicat qui regroupe 1 500 entreprises du sport qui pèsent 12 Mds € de chiffre d’affaires.
SOURCE : L’ÉQUIPE
Accès au décret complet > Journal officiel électronique authentifié n° 0124 du 30/05/2021